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PUBLICATION AGEINE, immatriculé auprès du RCS de Lyon sous le numéro 797 519 204, dont le siège social se situe :54 rue Paul Verlaine 69100 Villeurbanne, France

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Veuillez lire attentivement les conditions ci-après avant d'utiliser le Site.

 

L'utilisation du Site vaut acceptation des conditions. En conséquence, en accédant au Site, tout internaute (ci-après
« l’Utilisateur ») s’engage à se conformer et à respecter les règles ci-après définies :

 

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2. Données personnelles

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Conformément aux dispositions de la loi
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AGEINE s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site.

 

Par ailleurs, sous réserve d'avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, AGEINE pourra adresser à l'Utilisateur des prospections directes par courrier électronique.Enfin, sous réserve d'avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, AGEINE pourra être amenée à transférer les données concernant l'Utilisateur à ses partenaires.

 

3. Utilisation de Site

a. Utilisation du contenu du Site

AGEINE s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Néanmoins, l’Utilisateur sait que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, AGEINE ne peut garantir l’exactitude des données figurant sur le Site. Toute erreur ou omission devra être notifiée par mail. Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

 

b. Accès au Site

AGEINE s'efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l'accès au Site pourra être interrompu. AGEINE n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

 

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d. Liens hypertextes mis en place sur le Site

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4. Modification de la notice

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5. Loi applicable

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